Conditions générales de vente

Article 1 : Mentions Légales et Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

Le Vendeur : L'entreprise individuelle 2L Adhésifs (représentée par LAPALUS Lucas, Siège social : 29 impasse de la closerie des près, 71260 Péronne, France. SIRET : 844 284 919 00017 Régime fiscal : Micro-entreprise (Auto-entrepreneur). TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Email de contact : 2ladhesifs@gmail.com

Le Client : Toute personne physique ou morale (particulier ou professionnel) passant commande sur le site.

L'acquisition d'un produit implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.

Article 2 : Produits et Responsabilité des Fichiers

2.1 Caractéristiques Les produits proposés sont des adhésifs, stickers et vêtements fabriqués à la demande. Les caractéristiques essentielles (taille, type de support) sont présentées sur le site.

2.2 Absence de "Bon à Tirer" (BAT) et validation Compte tenu du processus de commande automatisé ou de la validation visuelle directe en ligne, aucun Bon à Tirer (BAT) manuel n'est envoyé par 2L Adhésifs. Le Client est seul responsable de la vérification de son fichier avant validation de la commande (orthographe, qualité de l'image, positionnement). L'impression sera réalisée fidèlement selon le fichier ou la configuration validée en ligne par le Client.

2.3 Rendu des couleurs Le Client reconnaît que les couleurs affichées sur écran (mode RVB) peuvent présenter de légères variations par rapport à l'impression finale sur adhésif (mode CMJN). Ces variations techniques inévitables ne peuvent constituer un motif de réclamation ni de refus de la marchandise.

2.4 Propriété intellectuelle et Droit des tiers Le Client certifie être titulaire des droits de propriété intellectuelle et d'usage sur les fichiers (logos, images, textes) qu'il transmet pour impression. 2L Adhésifs se réserve le droit de refuser toute commande semblant contrefaire une marque connue ou contraire aux bonnes mœurs. Le Client garantit 2L Adhésifs contre toute action de tiers liée à la violation de droits d'auteur.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en Euros (€). Conformément au statut d'auto-entrepreneur du Vendeur, la TVA n'est pas applicable (art. 293 B du CGI). Les prix affichés sont donc des prix nets. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché et sont calculés avant la validation finale de la commande, en fonction du poids et de l'option de transport choisie.

Article 4 : Commande et Paiement

La commande est validée définitivement après réception du paiement intégral. Les moyens de paiement acceptés sont :

Carte Bancaire (via système sécurisé).
PayPal.
Virement Bancaire (la production ne démarre qu'à réception des fonds sur le compte de 2L Adhésifs).
Chèque (la production ne démarre qu'à encaissement du chèque). Libellé à l'ordre de : 2L Adhésifs

En cas de défaut de paiement, 2L Adhésifs se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande.

Article 5 : Fabrication et Livraison

5.1 Délais de production Les produits étant fabriqués sur mesure, le délai moyen de fabrication est de 48h à 72h (jours ouvrés) à compter de la validation du paiement.

5.2 Livraison L'expédition est assurée par les transporteurs suivants, au choix du Client : La Poste, Chronopost ou Mondial Relay. Les délais de livraison dépendent de l'option choisie (Standard ou Express) et sont donnés à titre indicatif par les transporteurs. 2L Adhésifs ne peut être tenu responsable des retards imputables exclusivement au transporteur (grève, intempéries, perte de colis par le transporteur).

5.3 Réception du colis Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise à la livraison. En cas de dommage (colis ouvert, écrasé), le Client doit impérativement émettre des réserves écrites auprès du transporteur ou refuser le colis, et en informer 2L Adhésifs sous 48h.

Article 6 : Absence de Droit de Rétractation (Produits Personnalisés)

Le Client est informé que les adhésifs vendus par 2L Adhésifs sont des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur et nettement personnalisés. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour ce type de produits. En conséquence, aucune demande d'annulation, de remboursement ou d'échange ne sera acceptée pour cause de "changement d'avis" ou d'erreur de la part du Client (faute de frappe, erreur de dimension ou de couleur dans le fichier fourni).

Article 7 : Garanties et SAV

Nonobstant l'article 6, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Si le produit livré présente un défaut technique avéré imputable à 2L Adhésifs (ex: erreur de support, défaut d'adhésif, dimensions non respectées par rapport à la commande), le Client doit contacter le service client par email avec photos à l'appui sous un délai raisonnable (maximum 3 jours après réception). Après validation du défaut par 2L Adhésifs, une réimpression ou un avoir sera proposé.

Article 8 : Données Personnelles

Les informations recueillies sont nécessaires au traitement de la commande et à l'établissement de la facture. Elles ne sont en aucun cas vendues à des tiers. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification de ses données.

Article 9 : Litiges et Médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Article 10 : Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur

10.1 Créations graphiques réalisées par 2L Adhésifs: Si le Client sollicite 2L Adhésifs pour une prestation de création graphique (conception de logo, mise en page spécifique, dessin vectoriel), ces créations restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur.

L'achat de l'adhésif physique n'entraîne pas le transfert des droits d'auteur sur le fichier numérique source.
Toute reproduction, modification ou utilisation du graphisme créé par 2L Adhésifs sur un autre support ou par un autre prestataire est strictement interdite sans un accord écrit préalable et le paiement d'éventuels droits de cession.

10.2 Fichiers fournis par le Client: Le Client conserve l'entière propriété des visuels, logos et images qu'il transmet pour impression. Toutefois, le Client concède à 2L Adhésifs le droit d'utiliser et de reproduire ces visuels dans le seul but d'exécuter la commande.

10.3 Droit de citation et Promotion: Sauf avis contraire express du Client formulé par écrit, 2L Adhésifs se réserve le droit d'utiliser des photographies des produits réalisés (une fois imprimés) pour illustrer son savoir-faire sur ses supports de communication (site internet, réseaux sociaux, catalogue). Aucune donnée personnelle (nom, adresse, téléphone) figurant éventuellement sur les adhésifs ne sera rendue lisible sans accord.

10.4 Responsabilité et Contrefaçon: Le Client garantit qu'il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires pour reproduire les logos ou images fournis. 2L Adhésifs décline toute responsabilité en cas d'action pour contrefaçon intentée par un tiers. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande comportant des visuels protégés par des droits d'auteur dont le Client ne pourrait prouver la possession (ex: marques de sport, licences de films, logos institutionnels).